Propositions des socialistes soumises au débat lors des Etats généraux du 6 mai à Bordeaux.

Faire de l’Emploi la première des priorités

Propositions soumises au débat :
• Favoriser les entreprises qui embauchent en changeant le mode de calcul des cotisations patronales : création d’une cotisation sociale portant sur l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise ou basculement des cotisations sociales patronales sur le CSG ;
• Inciter les entreprises à créer des emplois en conditionnant les exonérations de cotisations sociales à des contreparties en matière de créations d’emploi et de progression salariale ;
• Lutter contre la précarité (CDD, CNE, CPE) et encourager les entreprises à embaucher en CDI en modulant les cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires dans l’entreprise ou en modifiant le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés pour prendre en compte la masse salariale « à durée indéterminée » de l’entreprise.

Mettre l’Europe au service de l’industrie et de la croissance

Propositions soumises au débat :
• Faire de la recherche le premier budget de l’Union pour donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir et à nos entreprises les moyens de conquérir de nouveaux marchés et créer les emplois de demain ;
• Définir à l’échelle européenne une politique industrielle fondée sur les grands projets technologiques (énergie, informatique, biotechnologie...) et sur la mutation des industries traditionnelles ;
• Doubler le budget européen et donner à l’Union la possibilité d’emprunter pour financer des grands travaux, gage de croissance et d’emplois
• Renforcer le tarif extérieur commun mieux protéger l’industrie européenne et son avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes
• Établir des règles sociales et environnementales minimales applicables aux fournisseurs de l’Union pour faciliter la convergence par le haut des modèles sociaux.
• Créer le gouvernement économique européen en donnant à l’Eurogroupe les pleines compétences juridiques pour arrêter la politique économique de la zone euro
• Réviser les statuts de la Banque centrale européenne pour que notre politique monétaire ne se focalise plus exclusivement sur la stabilité des prix et aide les PME et nos PMI a exporter plus aisément ;


Réhabiliter l’impôt citoyen

Propositions soumises au débat :
• Dire aux Français que les choix collectifs auxquels ils aspirent (santé, niveau de présence et de qualité des services publics,…) ont un coût qui nécessitent des financements, et donc des prélèvements obligatoires élevés ;
• Rééquilibrer la fiscalité directe et indirecte en modifiant la structure des prélèvements obligatoires : progressivité de l’impôt direct, baisse de la fiscalité indirecte et refonte des prélèvements locaux.
• Remettre en cause des baisses d’impôts sur le revenu et d’ISF intervenues depuis 2002 ;
• Fusionner l’Impôt sur le revenu et la CSG pour que l’impôt soit plus progressif et enfin payé par toutes et tous ;
• Créer un impôt Européen (taxe additionnelle à l’IS) pour renforcer la citoyenneté européenne.

Redonner du pouvoir d’achat
Propositions soumises au débat :
• Fusionner l’Impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée pour accroître la redistribution et donner un 13ème mois pour les bas salaires (jusqu’à 1,3SMIC, soit 40% de la population active) ;
• Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation.

Faire le choix de l’innovation
Propositions soumises au débat :
• Simplifier les aides à l’innovation et les orienter massivement en direction des secteurs d’avenir ;
• Créer un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes pour leur apporter les financements nécessaires à leur croissance ;
• Doter l’Agence pour la Recherche et l’Innovation de ressources pérennes en créant une cotisation versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherche ou d’innovation ;
• Concentrer les crédits d’impôt pour la Recherche sur les PME/PMI ;

Mener une politique industrielle offensive
Propositions soumises au débat :
• Créer une agence de réindustrialisation pour mettre l’intervention publique au service des territoires et opérer, le cas échéant des « nationalisations temporaires » qui protège notre tissu industriel ;
• Lutter contre les OPA Hostiles __en favorisant fiscalement la détention d’actions à long terme et en bâtissant un nouveau droit des OPA qui prenne en compte la situation de la structure actuelle du capital des entreprises ;
• Définir des priorités sectorielles (activités spatiales, nucléaire/charbon propre, énergies renouvelables, systèmes de communication, sécurité informatique, pharmacie, biotechnologies, …) répondant aux grands besoins du futur (défense, énergie, sécurité, santé) ;
• Permettre à l’État actionnaire de gérer un portefeuille de participations stratégiques (via l’Agence de participations de l’Etat) liées à la défense nationale, aux technologies indispensables au développement du pays ;
• Créer un fonds d’investissement public, des prises de participation minoritaires dans des entreprises innovantes qui prenne en compte les missions de service public de certaines entreprises publiques.
• Mettre en place une fiscalité écologique fortement incitative aux actions économes de ressources ou respectueuses de l’environnement (investissements, production, distribution) et véritablement dissuasive au regard des consommations d’énergies fossiles, des déchets, et des pollutions.
• Taxation des "super profits" des entreprises pétrolières.



Dynamiser notre tissu de PME et responsabiliser les entreprises
• Réorienter massivement les aides publiques et la commande publique vers les PME ;
• Favoriser l’accès aux financements pour les PME en créant des fonds publics et des fonds d’entreprises obligatoires, permettant de capitaliser l’épargne retraite et l’épargne salariale dans des conditions qui respectent des critères d’utilité sociale.
• Imposer la présence des représentants des salariés dans les instances de décision et de contrôle et le droit de vote pour bâtir une gouvernance d’entreprise alternative qui rééquilibre les rapports entre capital et travail.
• Instaurer un bilan social de l’Etat employeur pour institutionnaliser la responsabilité sociale des entreprises ;
• Encourager les agences de notation prenant en compte la performance globale de l’entreprise et des agences publiques indépendantes destinées à superviser la conformité du comportement des fonds à ces critères.